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TITRE
1 OBJET, DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Article
1er Il est formé entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux
présentes et rempliront les conditions ci-après, une Association qui sera
régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par
les présents statuts.
Article 2. Cette Association a pour objet la diffusion et la promotion
cinématographique en direction du jeune public et du public familial des
Clayes-sous-Bois, hors temps scolaire. Elle permettra aux enfants, accompagnés
de leurs parents et aux adolescents de découvrir un cinéma différent et
de qualité et d'élargir leur horizon culturel et cinématographique. Pour
ce faire l'association pourra :
- organiser des animations après la projection, qui pourront aussi bien
être une découverte du septième art (sa technique, son milieu, son langage
particulier …) qu'un temps d'approfondissement sur le film qui leur aura
été présenté (création artistique, écoute musicale, découverte culturelle
…).
- être à l'initiative d'animations thématiques, de festivals, de la venue
de réalisateurs, d'acteurs...,
- organiser des animations globales autour du cinéma, avec une volonté
d'ouverture aux autres formes d'expression (arts plastiques, théâtre,
musique, expositions, débats...), ou toute autre animation cinématographique
décidée en réunion de bureau.
- veiller à la coordination et un essai de complémentarité de l'animation
cinématographique sur la ville.
- travailler, si l'occasion se présente, avec les centres de loisirs,
les autres associations de loisirs culturels de la ville (Sémaphore, Maison
pour Tous, Bibliothèque Jacques Prévert …), ou tout autre association
désireuse d'un partenariat.
Article 3 : L'association prend la dénomination de : " Le Ciné
du p'tit Riton ". Sa durée est illimitée.
Article 4 : Le siège de l'association est fixé au domicile de Patricia
Gérot : 4, allée Lully 78340 Les Clayes-sous-Bois. Il pourra être transféré
en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.
TITRE
2 COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article
5 : L'association se compose de membres actifs, de membres sympathisants,
de membres de droit et de membres d'honneur.
- Les membres
actifs sont toutes personnes qui adhèrent aux présents statuts, participent
à la vie de l'association et s'engagent à verser la cotisation annuelle.
Leur candidature devra être agréée par le Conseil d'Administration qui
décide souverainement de l'agrément ou du refus ; sa décision n'a pas
à être motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours. Les membres
actifs participent avec voix délibérative aux Assemblées Générales et
, d'une façon générale, à l'Administration de l'Association.
- Les membres
sympathisants sont toutes personnes physiques ou morales prenant un
intérêt aux activités de l' Association et qui auront versé au moment
de leur adhésion, une cotisation au moins égale au double de la cotisation
annuelle. Les membres sympathisants n'ont pas voix délibérative aux
Assemblées.
- Les membres
de droit sont: · Le directeur du cinéma Henri Langlois · L'adjoint au
maire à la culture Les membres de droit n'acquittent pas la cotisation
annuelle, mais ont voix délibérative lors des Assemblées.
- Les membres
d'honneur sont désignés en tant que tel par le Conseil d'Administration
pour avoir rendu des services particuliers à l'Association ou aux actions
menées par l'Association.
Article
6 : La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission annoncée lors d'un Conseil d'Administration ou par lettre
au Président de l'Association,
- par radiation suite à une décision collective sanctionnée par un vote
des 2/3 du Conseil d'Administration pour motif grave,
- par décès, aucun héritier ou représentant ne pouvant prétendre remplacer
de droit le membre décédé.
- pour défaut de paiement de cotisation six mois après l'appel annuel.
- par dissolution de l'association.
Article 7 L'Actif de l'Association répond seul des engagements
contractés en son nom, sans qu'aucun des membres ou des administrateurs
puisse en être personnellement responsable.
TITRE
3 : RESSOURCES ANNUELLES
Article
8 : Les ressources de l'Association se composent:
- des cotisations
versées par ses membres dans les termes de la loi ;
- des subventions
qui peuvent lui être accordées ;
- des rétributions
ou remboursements de frais pour services rendus ;
- des revenus
des biens et valeurs appartenant à l'Association ;
- et, généralement,
de toutes autres ressources non interdites par la loi. L'année sociale
commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
TITRE
4 : ADMINISTRATION
Article
9 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration ainsi
constitué :
- Les représentants
du collège des membres de droits : le directeur du cinéma Henri Langlois
et l'adjoint au maire à la culture
- Les représentants
du collège des membres actifs : quatre à six représentants des membres
adhérents à " Le ciné du p'tit Riton " à titre individuel ou moral.
Ils sont nommés pour une durée de 3 ans lors de l'Assemblée Générale
et renouvelables par tiers. Les membres sortants sont rééligibles L'Association
peut s'adjoindre, en cas de besoin, des conseillers techniques et des
personnalités compétentes avec voix consultatives. En cas de vacance,
le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la
prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Article
10 Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, et pour un
an, son bureau qui comprendra un président, un vice-président,- un secrétaire
et, éventuellement, un secrétaire adjoint, un trésorier . En tout, un
maximum de cinq membres.
Les postes de président, vice-président, secrétaire et trésorier ne pourront
être issus que du collège des membres actifs.
Article 11 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation
du Président ou de la moitié de ses membres au minimum trois fois par
an et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige. La présence
de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité
des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres
présents.
Article 12 Le Conseil administre l 'Association et la représente
en toutes circonstances ; il dispose à cet effet des pouvoirs les plus
étendus, sous la seule exception des attributions qui sont expressément
réservées par les présents statuts à l'Assemblée générale. Le Conseil
d'Administration définit les choix et la marche générale de l'Association.
Il arrête le budget, établit les demandes de subventions et à réception
de celles-ci, les utilise selon les attributions et les conditions qui
lui sont fixées.
Le Bureau met en œuvre les orientations et les décisions prises par le
Conseil d'Administration. Le Conseil fixe, en outre le montant de la cotisation
annuelle.
Article 13 Le président représente l'Association dans tous les
actes de la vie civile ; il a, de plein droit qualité pour ester en justice
au nom de l'Association. Il ouvre au nom de l'Association les comptes
courants bancaires et postaux et dispose de la signature sociale pour
le fonctionnement desdits comptes. Il peut déléguer une partie de ses
pouvoirs à un autre Administrateur ou donner mandat pour un acte déterminé
à toute personne de son choix, même prise en dehors de l'Association.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé en tous
ses pouvoirs, par le Vice-Président de l'Association.
Article 14 Le Trésorier tient la comptabilité de l'Association,
fait les encaissements et en donne quittance ; il acquitte sur mandat
du Président les sommes dues. Le Secrétaire tient le registre des délibérations
et assure le secrétariat de l'Association.
TITRE
5 : ASSEMBLEES GENERALES
Article
15 Les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres de
droit de l'Association se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire ou
Extraordinaire sur convocation du Conseil d' Administration aux jour,
lieu et heure indiqués dans l'avis de convocation.
Article 16 Les convocations sont faites au moins dix jours à l'avance
par lettre adressée à chacun des membres actifs et indiquant l'objet de
la réunion. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil.
Article 17 L'Assemblée Générale est présidée par le Président du
Conseil d'Administration ou par un administrateur désigné par le Conseil.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire et, en son
absence par un membre de l'Assemblée désigné par celui-ci. Il est dressé
une feuille de présence, signée par les membres de l'Assemblée en entrant
en séance et certifiée par le Président et par le Secrétaire. Nul ne peut
représenter un membre actif s'il n'est lui-même membre actifs de l'Association.
Article 18 L'Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation
du président ou de son représentant mandaté par le Bureau: - en session
normale au cours du premier semestre de l'année suivante, - en session
extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande
du quart au moins des membres qui la composent.
Article 19 Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées
à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, et notamment sur le
rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l'exercice clos
et le budget de l'exercice suivant et fixe le montant de la cotisation
annuelle des membres.
Article 20 Les décisions sont prises à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés (maximum de deux pouvoirs) ;
chaque membre (personne physique et personne morale) ne dispose que d'une
seule voix. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement
mises à l'ordre du jour.
TITRE
6 : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article
21 Les statuts ne peuvent être modifiés que par un Conseil d'Administration
suite à la convocation par le Président d'une Assemblée Générale Extraordinaire
dont la date devra être communiquée à l'ensemble des adhérents quinze
jours minimum avant sa tenue. Cette assemblée devra compter plus de la
moitié des membres de l'association, le vote devant être d'un minimum
de 2/3 des présents. Le texte des modifications des statuts doit être
envoyé à l'ensemble des membres de l'Association.
Article 22 En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée
Générale désignera les membres de la commission d'apurement des comptes,
qui auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif
et le règlement du passif.
Article 23 L'Assemblée Générale Extraordinaire statuera sur la
dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer aux
membres de l'Association autre chose que le remboursement de leurs apports.
Elle désignera le ou les organismes ayant un objet similaire qui, conformément
à la loi, recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes
et charges de l'Association et remboursement des apports des membres.
Article 24 Si par suite d'un événement quelconque, le nombre de
membres de l'Association se trouvait réduit à moins de 4, les membres
restant auraient tout pouvoir pour prendre toutes décisions utiles pour
assurer ou faire reprendre le fonctionnement de l'Association. Cependant,
dans les 12 mois suivants les premières mesures décidées en application
du paragraphe précédent, ils devront - la reprise des adhésions permettant
de réunir un nombre suffisant de membres - tenir une Assemblée Générale
pour prendre les décisions opportunes.
Article 25 Le Président doit faire connaître à la Préfecture des
Yvelines tous les changements survenus dans l'administration ou dans la
direction de l'Association. Il doit être tenu, au siège social, un registre
spécial coté et paraphé sur chaque feuille par le préfet ou son délégué
ou par le sous-préfet. Sur ce registre, doivent être inscrites, de suite
et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements
survenus dans l'administration ou la direction de l'association, avec
mention de la date des récépissés.
Fait à Les Clayes-sous-Bois Le 15 mars 2005.
La Présidente
de " Le Ciné du p'tit Riton ", Patricia Gérot
La
Secrétaire de " Le Ciné du p'tit Riton ", Charlotte Scheiblin
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